Conditions générales pour les offres de formation

Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les formations proposées par 2assistU GmbH.

La version d’origine de ces conditions générales a été rédigée en allemand avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version allemande et une version traduite, la version allemande prévaut et fait foi. La version allemande est disponible sur notre site internet (en choisissant l’interface en allemand) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Facturation et envoi de la facture
Après votre inscription à une formation, nous vous enverrons la facture sous forme de fichier PDF. Les factures ne seront envoyées électroniquement par e-mail qu’à l’adresse e-mail du participant de la formation. Si vous souhaitez recevoir la facture par courrier postal, par téléchargement manuel ou par interface vers une plate-forme spécifique, des frais administratifs de CHF 50.00 (TVA en sus) par facture seront facturés en plus des frais de cours. Pour l’envoi de factures via une interface, l’effort de programmation initiale effective pour la mise en place de l’interface est également facturé.

Paiement des écolages
A l’issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une confirmation de participation accompagnée du bulletin de versement. Le délai de paiement indiqué est impératif. Votre inscription vous oblige à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des cours ou de regrouper des classes ou de déplacer le lieu du déroulement. En cas d’absence de l’enseignant attitré, la société 2assistU GmbH procédera à son remplacement.

Nombre de participants et déroulement du cours
Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, nous fixons, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou l’écolage sera remboursé.

Exclusion d’un cours
La société 2assistU GmbH se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. La totalité de l’écolage reste dû dans les cas suivants (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au pro rata des heures non suivies): exclusion due au non-paiement de l’écolage ou comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).

Annulation d’inscription
Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l’annulation, nous consentirons à une dispense partielle du paiement de l’écolage. En cas d’annulation moins d’une semaine avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage devra être payée. Ceci s’applique également aux formations en ligne qui n’ont pas été achevées à temps.

Absences
Les absences ne peuvent pas être récupérées. En principe, aucun remboursement de l’écolage en raison de séances manquées n’est possible. Ceci s’applique également aux formations en ligne qui n’ont pas été achevées à temps.

Attestation de cours
2assistU GmbH adresse un certificat aux participants qui ont achevé le cours avec succès.

Assurance
Pour tous les cours et manifestations organisés par 2assistU GmbH, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de la société 2assistU GmbH s’effectue à vos risques et périls. La société 2assistU GmbH ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.

Protection des données
Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, etc.) par 2assistU GmbH. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, etc.). Pour des raisons d’organisation (la délivrance de l’attestation de cours, par exemple), les données peuvent être transmises au partenaire.

Modifications des programmes et des prix
2assistU GmbH se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

For juridique
Toutes les relations juridiques avec la société 2assistU GmbH sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la société 2assistu GmbH à Brugg AG.

Brugg, le 23 aout 2018.
Entrée en vigueur : Le 01 janvier 2019.

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