Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres du matériel de formation proposées par la compagnie 2assistU GmbH.
La version d’origine de ces conditions générales a été rédigée en allemand avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version allemande et une version traduite, la version allemande prévaut et fait foi. La version allemande est disponible sur notre site internet (en choisissant l’interface en allemand) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Disponibilité des offres
La gamme de matériel de formation est à la disposition de toutes les entreprises et de tous les particuliers. Pour des raisons de sécurité et/ou pour des raisons légales, 2assistU se réserve le droit de limiter certaines offres aux entreprises et aux personnes résidant en Suisse ou même de limiter la disponibilité pour un groupe de clients spécifique.

Facturation et envoi de la facture
Après la commande d’une offre, 2assistU GmbH envoie la facture au client sous forme de fichier PDF. Sauf indication contraire, les factures sont établies en francs suisses. La facture est envoyée électroniquement par courrier à l’adresse e-mail enregistrée dans le compte client. Si le client souhaite recevoir la facture par courrier postal, par téléchargement manuel ou par interface vers une plate-forme de comptabilité, des frais administratifs de CHF 50.00 (TVA en sus) par facture s’appliquent. Pour l’envoi de factures via une interface, l’effort de programmation initiale effective pour la mise en place de l’interface est également facturé.

Vérification des antécédents
Pour des raisons de sécurité, certaines prestations sont soumises à la vérification des antécédents exigée par la loi. Cela signifie que 2assistU est tenu de vérifier les données personnelles du client, ses activités au cours des 5 dernières années, ses justificatifs d’identité ainsi que son casier judiciaire lors de sa commande. Le client est néanmoins informé lors de la commande si une vérification des antécédents doit être effectuée par 2assistU.

Paiement de la facture
Le délai de paiement indiqué est impératif. La livraison du matériel de formation se fait après le paiement du montant total de la facture.

Matériel de formation spécifique à un site
Le matériel de formation est toujours créé et livré pour un site (de production) spécifique et ne peut être utilisé à d’autres fins que sur ce site. 2assistU GmbH décline toute responsabilité si le matériel de formation est utilisé sur d’autres sites. En règle générale, sans l’accord de 2assistU GmbH, le matériel de formation ne peut pas être utilisé sur d’autres sites.

Propriété intellectuelle (copyright)
2assistU GmbH détient les droits d’auteur sur le contenu du matériel de formation, sur les textes, graphiques, illustrations, sauf si d’autres sources ont été citées. Sans l’autorisation écrite de 2assistU GmbH, les documents ne peuvent être modifiés dans leur contenu ou utilisées à d’autres fins que celles convenues. La reproduction n’est autorisée qu’à des fins de formation interne sur le site. Toute reproduction pour d’autres sites ou pour des tiers, à titre gratuit ou contre paiement, est exclue.

Protection des données
Par le biais de votre commande, vous approuvez que 2assistU puisse utiliser vos données personnelles pour traiter votre commande et établir des statistiques. Les données personnelles peuvent également être utilisées à d’autres fins (par exemple à des fins publicitaires liées aux services). La transmission de vos données à des fins commerciales reste exclue.
En passant une commande, vous acceptez également que 2assistU puisse transmettre sans consultation vos données (données personnelles, informations sur les services commandés) aux autorités (par ex. à l’Office fédéral de l’aviation civile), si cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou si les autorités l’exigent.

Modifications des programmes et des prix
2assistU GmbH se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.

For juridique
Toutes les relations juridiques avec la société 2assistU GmbH sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la société 2assistu GmbH à Brugg AG.

Brugg, le 1er juillet 2019.
Entrée en vigueur : Le 1er juillet 2019.