Conditions générales sur le téléchargement de vidéos

Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les films proposés par AVSEC Training Institute ou 2assistU GmbH.

Le texte original allemand des présentes conditions générales peut avoir été traduit dans d’autres langues. Les versions traduites ne sont qu’à titre d’illustration et n’ont donc aucune valeur juridique. En cas de litiges, de divergences ou d’écarts entre la version allemande et les traductions, c’est toujours la version allemande qui s’applique. Le texte allemand est disponible sur notre site Internet (en sélectionnant la langue allemande) ou sur demande écrite.

Confidentialité
Les vidéos proposées au téléchargement ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une formation interne liée à la sécurité aérienne (AVSEC) en Suisse.

Audience
Seuls les personnes ayant passées avec succès une vérification des antécédents (background check) conformément au Programme national de sûreté de l’aviation (NASP) suisse ont le droit de visionner les vidéos.

Utilisation des vidéos
Les vidéos mises à disposition par AVSEC Training Institute / 2assistU GmbH sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisées qu’à des fins non commerciales telles que des formations internes à l’entreprise. Toute autre utilisation, exposition, distribution ou copie d’une vidéo ou d’une partie de celle-ci (y compris la bande sonore) est interdite.

Histoires fictives
Les histoires, tous les noms (y compris les noms de sociétés), les personnages et les incidents décrits dans les vidéos fournies sont fictifs. Toute similitude avec des personnes réelles, vivantes ou décédées, des lieux, des bâtiments et des produits serait donc une pure coïncidence.

Modifications de l’offre et de prix
Les modifications de l’offre et de prix ainsi que les modifications des conditions générales sont réservées.

Lieu de juridiction
Le droit suisse est applicable à toutes les relations juridiques avec 2assistU GmbH. Le for juridique est le siège social de 2assistU GmbH à Brugg AG.

Brugg, 01 avril 2018

Valable à partir du : 01 avril 2018.

Notre site web utilise des cookies. Poursuivre votre navigation sur notre site indique que vous êtes d'accord avec notre utilisation des cookies. Plus amples informations

Die Cookie-Einstellungen auf dieser Website sind auf "Cookies zulassen" eingestellt, um das beste Surferlebnis zu ermöglichen. Wenn du diese Website ohne Änderung der Cookie-Einstellungen verwendest oder auf "Akzeptieren" klickst, erklärst du sich damit einverstanden.

Schließen